Conditions générales de vente
Éditeur : Moustigo, marque exploitée par Yassine BOUAZZI, micro-entreprise. SIRET : 993 865 849 00018. Siège : 3 Rue Antoine de Lavoisier, 44600 Saint-Nazaire. Contact : contact@moustigo.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Hébergeur : Shopify International Ltd, Irlande.
1. Objet
Vente de moustiquaires et produits associés, majoritairement sur-mesure, à des particuliers en France.
2. Prix
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix affiché à la validation est définitif.
3. Produits sur-mesure
La plupart de nos moustiquaires sont confectionnées à vos dimensions. Elles constituent des biens nettement personnalisés.
4. Fabrication et livraison
Fabrication après commande, délai indicatif 7 à 15 jours ouvrés. Voir la page Livraison.
5. Conformité des dimensions sur-mesure
Les moustiquaires sur-mesure sont fabriquées selon les dimensions que vous renseignez à la commande. Un guide de mesure est fourni et notre service client vous accompagne avant l'achat.
Garantie Bonne Mesure : si, malgré le guide de mesure et l'accompagnement de notre service client, vous vous êtes trompé dans vos dimensions, nous refabriquons votre moustiquaire gratuitement, une fois par commande, sous réserve d'une réclamation adressée à contact@moustigo.fr dans les 30 jours suivant la réception, accompagnée de photos de la pièce posée ou essayée et de votre numéro de commande. Les frais de retour de la pièce mal dimensionnée restent à votre charge ; les frais de refabrication et de réexpédition sont offerts par Moustigo. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales mentionnées à l'article 6 et ne se substitue pas au droit de rétractation, exclu pour les produits sur-mesure (article L221-28 3° du Code de la consommation, voir article 7).
6. Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
7. Droit de rétractation
Voir Retours et rétractation. Les produits sur-mesure en sont exclus (art. L221-28 3°). Pour les produits standards, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation.
8. Litiges
Droit français. En cas de litige, après nous avoir contactés, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons (voir Mentions légales).